Solibail - Les conditions

Les conditions requises
pour bénéficier du dispositif “solibail”

• Votre logement peut être :
  un studio, 2, 3, 4 ou 5 pièces non meublé.
• Situé en régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de préférence proche de transports en commun.
• Habitable sans délai, c'est-à-dire :
  correspondre aux caractéristiques d'un logement décent selon les termes du décret du 30 janvier 2002.* *Ce décret stipule que le logement ne doit pas être frappé d'insalubrité ou de péril. Il précise en outre les différentes normes concernant la sécurité physique et la santé des occupants, l'équipement, la surface et le volume.

• Pour en savoir plus, téléchargez ici la plaquette Guide du logement décent".