Solibail - Téléchargement

Téléchargement

Vous pouvez télécharger tous les documents d'information - plaquettes, présentation des associations, guide du logement décent - réalisés dans le cadre du dispositif Solibail ainsi que les affiches.

• La plaquette SOLIBAIL (en pdf 260Ko)

  

• Les affiches SOLIBAIL (en pdf 444Ko)
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• Les contrats (en pdf 2.1Mo)
  • Conventionnement à loyer intermédiaire
    •  Contrat de location
       (bailleur - organisme agréé)
    •  Convention d'occupation
  • Conventionnement à loyer social et très social
    •  Contrat de location
       (bailleur - organisme agréé)
    •  Contrat de sous-location
       (organisme agréé - sous locataire)
• Le Guide du logement décent (en pdf 300Ko)